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Mentions légales
Orbitalum Tools GmbH
Josef-Schüttler-Straße 17
78224 Singen, Allemagne
Markus Tamm
Représentant autorisé conformément à l’article 5 TMG et à l’article 18 MStV
Tribunal d’instance de Fribourg
HRB: 541211 Fribourg
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (GmbH)
Droit applicable:
Droit de la République fédérale d’Allemagne (RFA)
N° d’identification TVA: DE811578832
N° d’enregistrement DEEE: DE 67192550
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement ODR:
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), que vous trouverez à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. La plateforme RLL sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges concernant les obligations contractuelles découlant des contrats de vente en ligne.
Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.
Indications de prix conformément au § 4 de l’ordonnance sur les obligations d’information des prestataires de services (DL-InfoV) et à l’ordonnance sur les indications de prix (PAngV)
Les informations sur les prix sont disponibles dans notre bon de commande.
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