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^{1 Durée de location
La location commence, en Allemagne deux jours et à l’étranger trois jours après la date de départ de l’objet loué de l’usine de Singen, attestée sur le connaissement du loueur.}

^{La durée minimale de location est d’une semaine, à partir du 8e jour, la facturation est journalière.}

^{Elle se termine, en Allemagne deux jours et à l’étranger trois jours avant la date de réception de l’objet loué à l’usine de Singen, attestée sur le connaissement du locataire.}

^{2 Expédition
L’expédition a lieu après réception de la commande / confirmation de l’offre de location et disponibilité du matériel loué.}

^{3 Transport, risque de transport
Le locataire supporte l’intégralité des frais de transport depuis/vers Singen ainsi que le risque de transport.}

^{4 Tarifs de location
Les tarifs de location indiqués dans le contrat de location s’appliquent. Les tarifs de location sont des tarifs hebdomadaires. Les semaines entamées sont facturées au prorata des jours de location restants. Une semaine de location comprend sept (7) jours de location. Les jours non ouvrés et les jours fériés ne peuvent être déduits par le locataire.}

^{Les factures de location sont payables nettes dès réception. La facturation est généralement effectuée en fin de mois. Le loueur est toutefois en droit de demander des acomptes.}

^{5 Propriété
L’objet loué reste la propriété du loueur pendant toute la durée de la location jusqu’à une éventuelle acquisition. Le locataire ne peut en disposer au détriment du loueur et doit le maintenir libre de saisies, charges et autres revendications de tiers. Si l’une des circonstances mentionnées se produit, le loueur doit en être informé immédiatement.}

^{6 Sous-location
Le locataire est autorisé à sous-louer l’objet loué à un tiers.}

^{7 Garantie
L’objet loué doit être vérifié par le locataire dès réception pour s’assurer de son intégralité. Tout défaut doit être signalé immédiatement après réception de l’objet loué.}

^{Le loueur met à disposition un objet loué en parfait état de fonctionnement.
Si des dommages à l’objet loué, ne relevant pas de l’usure normale, surviennent en raison d’une utilisation, d’un stockage, d’un traitement ou d’une expédition inappropriés, les frais de réparation seront facturés au locataire.
Le matériel perdu sera facturé aux prix de vente en vigueur.}

^{8 Responsabilité du loueur / Exclusion de dommages et intérêts
Les demandes de dommages et intérêts du locataire, quel qu’en soit le fondement juridique, notamment en cas de délit, de responsabilité du fabricant, de conseil erroné, de violation positive du contrat, de faute lors de la conclusion du contrat ou d’impossibilité, sont exclues en cas de négligence légère du loueur.}

^{Cette exclusion de responsabilité ne s’applique pas à une responsabilité indépendante de la faute, notamment l’absence de propriétés garanties et les défauts de l’objet loué pour lesquels une responsabilité obligatoire est engagée en vertu des lois applicables sur la responsabilité du fait des produits.}

^{9 Assurance
Le locataire est responsable envers le loueur des dommages causés à l’objet loué par effraction, vol et incendie. Il est recommandé au locataire de souscrire une assurance appropriée.}

^{10 Restitution de l’objet loué
Si le locataire n’acquiert pas l’objet loué, il doit le renvoyer au loueur, nettoyé extérieurement et dans son emballage d’origine, après l’expiration de la durée convenue, ou au plus tard après l’expiration de la durée maximale de location.}

^{11 Achat de l’objet loué
Le locataire est autorisé à acquérir l’objet loué à tout moment.}

^{L’exercice valide du droit d’achat est soumis aux conditions suspensives du paiement du prix d’achat dans les délais impartis.}

^{Les loyers payés sont imputés à 75 % sur le prix d’achat, avec un maximum de 13 loyers hebdomadaires.
En cas d’achat, les conditions générales de vente d’Orbitalum Tools GmbH s’appliquent. La durée de location est imputée sur la période de garantie.}

^{Le prix d’achat est payable net dans les 30 jours suivant la facturation.}

^{12 Forme écrite
Les modifications et compléments au contrat de location nécessitent la forme écrite pour être valides.}

^{13 Droit applicable, for juridique
Nos conditions générales de vente s’appliquent.
Le droit allemand s’applique. Le for juridique et le lieu d’exécution sont D-78224 Singen.}

09/2025